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Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Raison sociale : Socii Equites SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social variable : 103 euros
Siège social : 12 Route de Millay, 58370 LAROCHEMILLAY
Numéro SIRET : 930 881 669 00012
Directeur de la publication : M. Thomas FROMAGER

2. Hébergeur du Site

Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Propriétaire des droits : Socii Equites SAS
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Socii Equites SAS.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social.